ASSEMBLÉE NATIONALE : LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX A REMIS AU PRÉSIDENT VITAL KAMERHE LE NOUVEAU SCEAU OFFICIEL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE


Dans le cadre de la campagne lancée par le Ministère de la Justice et garde des sceaux pour doter toutes les Institutions du pays de leurs sceaux officiels, l'Assemblée Nationale a officiellement reçu son sceau, outil qui devra garantir l'authenticité de ses documents.

Le mardi 23 juillet 2024, le Président de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital KAMERHE a réceptionné le sceau officiel des mains du Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, Maitre Constant MUTAMBA qui a dans ses prérogatives la conception, la garde et le contrôle de l'utilisation des sceaux et des armoiries de l'État.

"Je suis venu déposer le sceau officiel à l'honorable Président de l'Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe. Comme vous le savez, le Chef de l'etat nous a nommé Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, il nous revient de pouvoir mettre à la disposition de tous les services de l'état, les sceaux qu'ils doivent utiliser pour éviter les contres façon, les falsifications des documents officiels, et garantir l'authenticité des documents officiels.

Pour Me. Constant MUTAMBA, tous les services Publics de l'état, les Entreprises Publiques, des Établissements publiques au niveau national et provincial ainsi que les entités territoriales décentralisées sont appelées à utiliser le sceau officiel. Cette campagne va donc s'étendre sur toute la République.


Cellule de Communication ASSEMBLÉE NATIONALE.

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